Conditions générales d'inscription - Saison 2017-2018

Vous venez de vous inscrire ou de vous réinscrire à la Société d’Équitation de Paris, Association loi 1901 ; votre inscription vous rend adhérent de l’Association dont vous acceptez tant les statuts que son règlement intérieur affiché dans les locaux.

Aussi, en application du règlement, il est rappelé les extraits suivants :

Droit d’entrée et Cotisation annuelle

"Le droit d’entrée est acquis à vie. Son montant ne souffre aucune diminution. La cotisation annuelle est exigible au 1er septembre ; il ne peut être délivré d’heures de monte si elle n’a pas été acquittée." (Cf  article 7 du règlement intérieur)

Forfait annuel

"Le forfait annuel constitue un engagement irrévocable de l’adhérent."

Il ne peut être interrompu que dans 2 cas : la grossesse ou l’accident survenu à la SEP dans le cadre d’une activité équestre ou lors de la participation d’un cavalier sous les couleurs de la SEP (remboursement proportionnel à la durée de l’incapacité à pratiquer l’activité sportive).

Les demandes doivent être adressées par écrit et en recommandé AR au Président de l’Association accompagnées des justificatifs. A défaut de justificatifs, la demande ne sera pas instruite.

L’annulation d’un forfait est définitive et ne permet pas de remonter jusqu’à la fin de la saison ni de récupérer des reprises.

Dans tous les cas, un délai de carence du mois en cours plus un mois s’applique à dater de la réception de la demande. Aucune monte ne sera autorisée à l’issue du délai de carence, à quelque titre que ce soit.

Hors ces cas, l’absence à une ou plusieurs reprises ne donne droit à aucun remboursement. (Cf article 8.1 du règlement intérieur)

 "Le forfait annuel constitue la règle."

Il est obligatoire pour la 1ère reprise. Le forfait annuel couvre 10 mois de l’année, de septembre à juin inclus. Pris en cours d’année, il couvre la période restant à courir jusqu’au mois de juin inclus. Il donne droit à 4 heures de monte par mois, à heure et jour fixes, sauf les jours fériés où la direction de la SEP peut décider de la fermeture du club. En cours d’année, il est possible, sous réserve des places disponibles et avec accord de l’enseignant, de changer de reprise. Par ailleurs, dans les cas où le mois couvre 5 reprises possibles, la SEP se réserve le droit de supprimer une reprise au bénéfice de ses autres activités telles que les sessions d’examens et les stages.

Toute reprise non décommandée 12 heures avant l’heure de monte via l’espace personnel, ne pourra pas donner lieu à une récupération, excepté les reprises de 7h et 8h.

 "Les récupérations."

En cas d’absence, l’heure de monte dépendant d’un forfait annuel peut donner lieu à récupération durant les 3 mois suivant cette absence et à condition de s’être préalablement inscrit 12 heures avant, sur une reprise de même niveau, via l’espace personnel (1 récupération maximum par jour) et sous réserve des places disponibles (pour une bonne gestion de la cavalerie, la direction se donne le droit de faire évoluer le système pendant la saison).

 Dispositions particulières :

Pour participer à des reprises d’obstacles, il est obligatoire d’être déjà titulaire d’une reprise de plat. Tous les cavaliers faisant partie des équipes de compétition sont tenus de prendre deux forfaits annuels. L’adhérent, titulaire d’au moins un forfait, peut acheter des tickets d’heure de monte supplémentaire. Exceptionnellement, dans les heures creuses (précisées au secrétariat) il est possible de ne monter qu’au ticket (prix majoré). (Cf article 8.3 du règlement intérieur)

 Règlement du forfait annuel, obligatoire lors de l’inscription :

Deux possibilités :

- SOIT la totalité au comptant,

- SOIT la totalité échelonnée, avec un premier règlement comprenant le droit d’entrée, la cotisation annuelle, la licence et le 1er mois de(s) forfait(s) et le solde en 3 chèques à encaissement échelonné le 10 des mois d’octobre, janvier et avril. En cas d’échange de chèque par un autre moyen de règlement, sa réalisation devra être effective au plus tard 5 jours avant son échéance ; passé ce délai, le chèque sera remis à l’encaissement.

Les forfaits sont individuels. Ils ne peuvent pas donner lieu à cession entre membres, sauf sur décision écrite du Comité de Direction entre membres d’une même famille qui en font la demande écrite et motivée. Une fois ces forfaits rétrocédés, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement pour quelque motif que ce soit. (Cf article 8.4 du règlement intérieur)

Les chèques vacances sont acceptés pour le paiement de tout ou partie de(s) forfait(s). Ils sont encaissés au moment de l’inscription et ne sont pas remboursables, quel que soit le motif de la demande de remboursement.

Les leçons particulières

Les leçons particulières sont données sur rendez-vous, en accord avec l’enseignant, et font l’objet d’une tarification spéciale. Elles ne peuvent s’effectuer que les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et obligatoirement avant 17 heures (Cf article 8.5 du règlement intérieur).

Les stages et les examens

Les inscriptions aux stages et examens font l’objet de tarifs particuliers. Tout stage est dû en totalité, quelle que soit l’assiduité du cavalier qui s’y est inscrit. Le règlement des stages et examens doit être effectué dès l’inscription. (Cf article 8.6 du règlement intérieur)

Les bons de réduction

Le règlement de plusieurs forfaits (hors compétition) vous permet d’obtenir des bons d’achat, d’une valeur de 10 €, utilisables durant l’exercice d’attribution entre novembre et avril sur les stages, les heures de monte au ticket et les leçons particulières (renseignements au secrétariat).

Equidépart

Chaque adhérent s’engage à participer à la retraite des chevaux en versant, au moment de son inscription, une contribution annuelle obligatoire pour les 2 premières adhésions d’une même famille. Au-delà, elle reste volontaire.

 

Tout paiement donne lieu à une facture libellée au seul nom de la personne qui la règle et remise exclusivement à celle-ci.

NB : Par la présente, vous autorisez expressément notre association à utiliser, pour ses besoins exclusivement, les images qui pourraient être prises de vous et/ou de vos enfants.

La SEP n’est responsable des mineurs que durant leurs heures de monte ou leurs stages.

La SEP n’est en aucun cas responsable des affaires personnelles et/ou matériels apportés dans ses locaux, y compris casiers et porte-selles.

Vous venez de vous inscrire ou de vous réinscrire à la Société d’Équitation de Paris, Association loi 1901 ; votre inscription vous rend adhérent de l’Association dont vous acceptez tant les statuts que son règlement intérieur affiché dans les locaux.

Aussi, en application du règlement, il est rappelé les extraits suivants :

Droit d’entrée et Cotisation annuelle

"Le droit d’entrée est acquis à vie. Son montant ne souffre aucune diminution. La cotisation annuelle est exigible au 1er septembre ; il ne peut être délivré d’heures de monte si elle n’a pas été acquittée." (Cf  article 7 du règlement intérieur)

Forfait annuel

"Le forfait annuel constitue un engagement irrévocable de l’adhérent."

Il ne peut être interrompu que dans 2 cas : la grossesse ou l’accident survenu à la SEP dans le cadre d’une activité équestre ou lors de la participation d’un cavalier sous les couleurs de la SEP (remboursement proportionnel à la durée de l’incapacité à pratiquer l’activité sportive).

Les demandes doivent être adressées par écrit et en recommandé AR au Président de l’Association accompagnées des justificatifs. A défaut de justificatifs, la demande ne sera pas instruite.

L’annulation d’un forfait est définitive et ne permet pas de remonter jusqu’à la fin de la saison ni de récupérer des reprises.

Dans tous les cas, un délai de carence du mois en cours plus un mois s’applique à dater de la réception de la demande. Aucune monte ne sera autorisée à l’issue du délai de carence, à quelque titre que ce soit.

Hors ces cas, l’absence à une ou plusieurs reprises ne donne droit à aucun remboursement. (Cf article 8.1 du règlement intérieur)

"Le forfait annuel constitue la règle."

Il est obligatoire pour la 1ère reprise. Le forfait annuel couvre 10 mois de l’année, de septembre à juin inclus. Pris en cours d’année, il couvre la période restant à courir jusqu’au mois de juin inclus. Il donne droit à 4 heures de monte par mois, à heure et jour fixes, sauf les jours fériés où la direction de la SEP peut décider de la fermeture du club. En cours d’année, il est possible, sous réserve des places disponibles et avec accord de l’enseignant, de changer de reprise. Par ailleurs, dans les cas où le mois couvre 5 reprises possibles, la SEP se réserve le droit de supprimer une reprise au bénéfice de ses autres activités telles que les sessions d’examens et les stages.

Toute reprise non décommandée 12 heures avant votrel’ heure de monte, via votrel’ espace personnel, ne pourra pas donner lieu à une récupération, excepté les reprises de 7h et 8h.

"Les récupérations."

En cas d’absence, l’heure de monte dépendant d’un forfait annuel peut donner lieu à récupération du pour une période de validité de durant les 3 mois suivant   cette absence et uniquement pendant la période de validité du forfait annuel avec les restrictions suivantes et à condition de s’être préalablement inscrit 12 heures avant, sur une reprise de votremême niveau, via votrel’  l’espace personnel pour une reprise de votre niveau (1 récupération maximum par jour) et sous réserve des places disponibles (pour des raisons deune bonne gestion de la cavalerie, la direction se donne le droit de modifier faire évoluer le système pendant la saison le système mis en place en cours de saison).

Dispositions particulières :

Pour participer à des reprises d’obstacles, il est obligatoire d’être déjà titulaire d’une reprise de plat. Tous les cavaliers faisant partie des équipes de compétition sont tenus de prendre deux forfaits annuels. L’adhérent, titulaire d’au moins un forfait, peut acheter des tickets d’heure de monte supplémentaire. Exceptionnellement, dans les heures creuses (précisées au secrétariat) il est possible de ne monter qu’au ticket (prix majoré). (Cf article 8.3 du règlement intérieur)

Règlement du forfait annuel, obligatoire lors de l’inscription :

Deux possibilités :

- SOIT la totalité au comptant,

- SOIT la totalité échelonnée, avec un premier règlement comprenant le droit d’entrée, la cotisation annuelle, la licence et le 1er mois de(s) forfait(s) et le solde en 3 chèques à encaissement échelonné le 10 des mois d’octobre, janvier et avril. En cas d’échange de chèque par un autre moyen de règlement, sa réalisation devra être effective au plus tard 5 jours avant son échéance ; passé ce délai, le chèque sera remis à l’encaissement.

Les forfaits sont individuels. Ils ne peuvent pas donner lieu à cession entre membres, sauf sur décision écrite du Comité de Direction entre membres d’une même famille qui en font la demande écrite et motivée. Une fois ces forfaits rétrocédés, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement pour quelque motif que ce soit. (Cf article 8.4 du règlement intérieur)

Les chèques vacances sont acceptés pour le paiement de tout ou partie de(s) forfait(s). Ils sont encaissés au moment de l’inscription et ne sont pas remboursables, quel que soit le motif de la demande de remboursement.

Les leçons particulières :

Les leçons particulières sont données sur rendez-vous, en accord avec l’enseignant, et font l’objet d’une tarification spéciale. Elles ne peuvent s’effectuer que les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et obligatoirement avant 17 heures (Cf article 8.5 du règlement intérieur).

Les stages et les examens :

Les inscriptions aux stages et examens font l’objet de tarifs particuliers. Tout stage est dû en totalité, quelle que soit l’assiduité du cavalier qui s’y est inscrit. Le règlement des stages et examens doit être effectué dès l’inscription. (Cf article 8.6 du règlement intérieur)

Les bons de réduction :

Le règlement de plusieurs forfaits (hors compétition) vous permet d’obtenir des bons d’achat, d’une valeur de 10 €, utilisables durant l’exercice d’attribution entre novembre et avril sur les stages, les heures de monte au ticket et les leçons particulières (renseignements au secrétariat).

Equidépart :

Chaque adhérent s’engage à participer à la retraite des chevaux en versant, au moment de son inscription, une contribution annuelle obligatoire pour les 2 premières adhésions d’une même famille. Au-delà, elle reste volontaire.

Tout paiement donne lieu à une facture libellée au seul nom de la personne qui la règle et remise exclusivement à celle-ci.