POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
La présente politique décrit la façon dont la Société d’Equitation de Paris recueille et utilise vos informations personnelles pour vous fournir ses services.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, sites web internet et mobiles, applications, fonctionnalités ou autres services partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec la Société d’équitation de Paris.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, la Société d’Equitation de Paris, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’association Société d’équitation de Paris est responsable du traitement des données collectées sur le Site de la Société d’équitation de Paris.
II. Quelles sont les données que nous recueillons ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription en tant qu’adhérent/membre et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance, composition du foyer, numéro d’adhérent, numéro de licence) ;
Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, coordonnées téléphoniques) ;
Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
Données commerciales (liste des abonnements et/ou forfaits dont vous bénéficiez) ;
Données de localisation ;
Données administratives ;
Données concernant des avis sur nos services ;
Données de contenus.
D’autres informations peuvent provenir d'autres sources comprenant notamment :
· Les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
· Les utilisateurs fournissant des informations dans le cadre de programmes Equidépart ou autres ;
· Les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
· Les prestataires d'assurance ;
· Les sources publiques ou administratives ;
· Les prestataires de services marketing.
La Société d’Equitation de Paris peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres informations en sa possession.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, la Société d’Equitation de Paris a désigné un délégué à la protection des données.
La Société d’Equitation de Paris met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
L’adhérent/membre/utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Société d’équitation de Paris sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
III. FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
· Fournir nos services conformément aux conditions applicables ;
· Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de la Société d’équitation de Paris que vous représentez ;
· Afin de fournir des informations et des offres aux adhérents/membres/utilisateurs du site de la Société d’équitation de Paris actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de la Société d’équitation de Paris et non à vous en tant que personne privée ;
· Pour gérer le compte adhérent/membre/utilisateur ;
· Pour identifier ou authentifier l’adhérent/membre/utilisateur ;
· Pour communiquer avec les adhérents/membres/utilisateurs (assistance technique et commerciale) ;
· Pour gérer des précontentieux, des contentieux ;
· Pour assurer la fourniture et le fonctionnement des services ;
· Pour héberger les données ;
· Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ;
· Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services disponible sur le site internet de la Société d’Equitation de Paris ;
· A des fins d’intérêts légitimes poursuivis par la Société d’Equitation de Paris (notamment lutte contre la fraude et prévention des impayés, réalisation d’études statistiques, améliorer l’offre, améliorer le service client…).
IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
La Société d’Equitation de Paris s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’adhérent/membre et la Société d’Equitation de Paris. De plus, la Société d’Equitation de Paris conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la Règlementation en vigueur.
Ces durées de conservation dépendent de la nature des données et des finalités de traitement mis en œuvre par la Société d’Equitation de Paris et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
V. Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à
Modalités d’exercice de vos droits :
Ces droits s’exercent, à tout moment, par courrier aux adresses mail et/ou postale suivantes :
accueil@sep-paris.fr,
Société d’équitation de Paris, 60 route de la Muette,
75116 Paris.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (pièce d’identité).
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD, vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
La Société d’Equitation de Paris collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la Règlementation l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique de la Société d’Equitation de Paris par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.equitation-paris.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Vous pouvez consulter la politique des cookies disponible sur le site nternet de la Société d’Equitation de Paris.
L’utilisateur du Site de la Société d’équitation de Paris est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
VI. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour la Société d’Equitation de Paris. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par la Société d’Equitation de Paris contenant vos données personnelles notamment en cas de visite sur le site (vos coordonnées personnelles, etc.).
VII. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
La Société d’Equitation de Paris ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans l’accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si vous apprenez qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, ou site mobile de la Société d’Equitation de Paris, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :
Société d’équitation de Paris,
60 route de la Muette,
75116 Paris.
Email : accueil@sep-paris.fr,
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
XIII. CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la Société d’Equitation de Paris traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données qui est la Secrétaire Générale de la Société d’Equitation de Paris à l’adresse suivante : accueil@sep-paris.fr
IX. MODIFICATIONS
La Société d’Equitation de Paris peut être amenée à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la règlementation applicable. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa diffusion. Si des modifications importantes devaient être apportées, la Société d’Equitation de Paris les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens.
POLITIQUE DES COOKIES
Lorsque vous consultez notre site www.equitation-paris.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et aux attentes de nos clients. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous faisons usage de cookies.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou autre technologie similaire ou ayant la même finalité est un petit fichier texte déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur.
Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l’aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Ils permettent de conserver les informations de connexion et fournir une connexion sûre, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêt.
Quels cookies utilisons-nous ?
Les cookies fonctionnels
Il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple personnalisation de la navigation ou l’accès à votre compte).
Ces cookies ne peuvent pas être paramétrés car sans eux vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Les « cookies de ciblage »
Ces cookies ont pour objectif d’améliorer votre expérience :
Ces cookies permettent de :
nous aider à mesurer l’efficacité des campagnes de publicité et de marketing
nous aider à optimiser votre expérience Usager
Les cookies de mesure d’audience
Egalement appelés cookies analytiques, ces cookies nous permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation de nos sites, de connaître leurs utilisations par les internautes et de mesurer leurs performances.
Des statistiques de fréquentation sont faites grâce à ces cookies ce qui nous permet ensuite de détecter des problèmes de navigation sur nos sites afin d’en améliorer le fonctionnement ou encore de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.
Les cookies publicitaires
Il s’agit des cookies collectés lors de la navigation sur nos sites et/ou les sites externes ou nous réalisons de la publicité et utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet.
Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts ou de vos préférences.
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